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Tout retard de règlement total ou partiel entraînera le paiement d’une pénalité de 1,5 % par mois de retard à laquelle s’ajoutera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros telle que définie au code du commerce.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la microentreprise Briosque Services Informatique jusqu’au paiement intégral.
A compter de la date de livraison, sauf garanties spécifiques :
• Les logiciels sont garantis par leurs producteurs, l’EI Reichmann Guillaume Thomas n’en assure aucune assistance, ni hotline gratuite, voir garanties spécifiques*,
• Les réparations effectuées par l’EI Reichmann Guillaume Thomas et facturées sont garanties un mois.
Le matériel en panne rapporté dans l’atelier de l’EI Reichmann Guillaume Thomas est aux risques et frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, accompagné de toutes documentations, pilotes, licences de logiciels, etc.
Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque ladite non-conformité est due à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropries de la part du client.
La présente garantie ne s’applique qu’au matériel employé dans les conditions normales de fonctionnement et d’utilisation en excluant :
• l’utilisation du matériel de manière non appropriée ou non conforme à son objet,
• les pannes survenues lors d’une intervention d’une personne étrangère à l’EI Reichmann Guillaume Thomas,
• Les pièces d’usures et consommables (clavier, souris, joystick, piles, disquettes, cartouches d’encre…),
• Les problèmes liés à l’installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par l’EI Reichmann Guillaume Thomas ou modification de configuration standard.
En cas d’intervention sur les supports de stockage (disque dur), le client est le seul responsable de l’intégrité des données. Il lui appartient de réaliser les sauvegardes nécessaires.
Tout litige est de la compétence du tribunal de commerce de Rennes, siège social de l’EI Reichmann Guillaume Thomas.
- L’EI Reichmann Guillaume Thomas se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés à une intervention.
- L’utilisation du matériel informatique du client reste sous sa responsabilité.
- L’EI Reichmann Guillaume Thomas ne garantis pas les données stockées sur l’ordinateur du client, le client reste responsable de ces sauvegardes si celles-ci ne sont pas souscrites auprès de l’EI Reichmann Guillaume Thomas.
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